RAPPORT SUR L'ESCLAVAGE MODERNE

Hilti (Canada) Corporation est tenue de préparer un rapport annuel pour chaque exercice financier en vertu de l'article 11(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d'approvisionnement). La présente lettre constitue le rapport pour l'exercice 2023 de Hilti (Canada) Corporation. Hilti (Canada) Corporation est un distributeur national au Canada qui fonctionne également comme grossiste et détaillant à certains égards. Hilti (Canada) Corporation est une filiale en propriété exclusive de Hilti Corp, dont le siège social est situé au Liechtenstein, et fait partie du groupe mondial de sociétés de Hilti Corp (désignées par " Hilti ", " nous ", " notre " tout au long du rapport).

En tant qu'entreprise active à l'échelle mondiale avec des chaînes de valeur complexes, Hilti est exposée à des impacts liés aux droits de l'homme. Nous nous efforçons d'éviter tout impact négatif sur les droits de l'homme dans le cadre de nos activités commerciales et au sein des communautés dans lesquelles nous nous engageons.

Nous nous engageons à respecter les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ainsi que les droits de l'homme internationalement reconnus, tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et nous nous engageons à protéger ces droits. Ils se reflètent dans notre code de conduite pour les employés, nos politiques internes et notre code de conduite pour les fournisseurs.

Le Rapport sur l'esclavage moderne de Hilti (Canada) Corporation pour l'exercice 2023 fait office de rapport sur le travail forcé et le travail des enfants en vertu de la Loi sur les chaînes d'approvisionnement. Aux fins du présent rapport, nous avons pris en compte les définitions du travail forcé et du travail des enfants figurant dans la loi sur les chaînes d'approvisionnement, qui couvrent diverses formes d'exploitation, notamment :

• l'esclavage, la servitude et le travail obligatoire;
• la traite des êtres humains;
• l'exploitation sexuelle et le mariage forcé;
• les pratiques de recrutement trompeuses; et
• la servitude pour dettes.

Structure des entreprises, opérations et chaînes d'approvisionnement

Hilti (Canada) Corporation a son siège à Oakville, en Ontario, et dispose d'entrepôts de distribution dans tout le Canada. Hilti (Canada) Corporation est un distributeur national de produits de marque Hilti au Canada et exerce également des activités de grossiste et de détaillant par l'intermédiaire de ses magasins. Hilti (Canada) Corporation importe des produits de la marque Hilti au Canada et les vend, ainsi que d'autres services Hilti, à ses clients canadiens des secteurs de la construction et de l'entretien des bâtiments.

Les produits importés, distribués et vendus par Hilti (Canada) Corporation sont achetés par Hilti Corp. auprès d'environ 900 fournisseurs directs principaux qui achètent les matériaux entrant directement dans la fabrication des produits Hilti. Environ 65 % de ces fournisseurs sont basés en Europe, 28 % dans la région Asie/Pacifique et 7 % dans l'hémisphère occidental hors Europe. Hilti achète plus de 42 % de son volume d'achats directs localement, dans les régions où le produit sera finalement vendu.

Un gestionnaire de processus mondial spécialisé est en place pour coordonner la durabilité dans notre chaîne d'approvisionnement et la conception des produits. Cela permet une approche globale efficace et harmonisée des activités d'approvisionnement et de développement durables. Notre équipe d'excellence en matière d'approvisionnement est responsable du thème de la durabilité des fournisseurs pour les matériaux directs. La fonction Global Procurement Indirect Materials (Approvisionnement mondial en matériaux indirects) est responsable du thème de la durabilité des fournisseurs pour les matériaux indirects. Cette fonction est chargée de veiller à ce que les processus de sélection des fournisseurs et de gestion des relations avec les fournisseurs existent et soient respectés. L'approvisionnement en matériaux indirects est à l'origine de projets réussis qui figurent parmi les priorités de Hilti en matière de développement durable, tels que l'approvisionnement en énergies renouvelables, la gestion de la demande de déplacements, les projets de compensation des émissions de CO2, le passage à des véhicules à faibles émissions et bien d'autres encore.

Politiques et valeurs de Hilti

En tant que membre du groupe international d'entreprises Hilti, Hilti (Canada) Corporation veille à ce que ses activités et ses chaînes d'approvisionnement soient exemptes de travail forcé ou de travail des enfants, qu'elles fonctionnent avec intégrité et qu'elles soient conformes aux valeurs d'entreprise et au code de conduite d'Hilti. En 2006, Hilti a adhéré au Pacte mondial des Nations Unies et, depuis lors, elle promeut les principes et les valeurs qui y sont énoncés. Nous rendons compte de nos progrès en publiant notre rapport annuel sur le développement durable.

Nous sommes conscients que nos activités mondiales comportent un risque inhérent d'impact négatif sur les normes en matière de droits de l'homme et que nous devons faire preuve de diligence pour assurer des conditions de travail décentes dans nos propres installations et dans notre chaîne d'approvisionnement.

Depuis 2012, nous demandons officiellement à chacun de nos fournisseurs directs de s'engager à respecter notre Code de conduite pour les fournisseurs ainsi que la Politique d'approvisionnement durable d'Hilti, qui définit clairement les attentes et les exigences d'Hilti en tant que fournisseur. Le Code de conduite pour les fournisseurs et la Politique d'approvisionnement durable doivent être acceptés contractuellement avant de s'engager dans une relation commerciale. Depuis 2019, les fournisseurs de matériaux indirects à haut risque sont également soumis à une approche d'évaluation des risques et les politiques susmentionnées doivent être respectées lorsque des décisions d'approvisionnement sont prises, en veillant à ce que les paramètres soient évalués de manière égale.

Par ailleurs, les fournisseurs peuvent avoir leurs propres principes ou codes qui répondent à nos exigences. En ce qui concerne les droits de l'homme et les conditions de travail décentes, nos fournisseurs s'engagent, par exemple, à éviter l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire et la traite des êtres humains, à payer des salaires minimums et à ne pas recourir au travail des enfants, ainsi qu'à manipuler correctement les substances dangereuses et à protéger l'environnement.

Les fournisseurs de Hilti participent à un système de gestion des relations avec les fournisseurs basé sur les technologies de l'information et relié à notre fournisseur de solutions d'approvisionnement, et soutiennent l'évaluation concernant le développement durable, l'éthique des affaires et les droits de l'homme.

Les fournisseurs peuvent s'attendre à ce que Hilti respecte et vive activement les valeurs fondamentales énoncées dans son Code de conduite, qui est obligatoire pour tous les employés de Hilti. À l'inverse, Hilti attend de ses fournisseurs qu'ils respectent toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables ainsi que les exigences du Code de conduite pour les fournisseurs.

Risques d'esclavage moderne dans nos opérations et nos chaînes d'approvisionnement 

Nous examinons constamment les meilleures pratiques du secteur et les déclarations des agences gouvernementales et non gouvernementales, c'est pourquoi nous sommes très critiques à l'égard de notre diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. Notre objectif n'est pas seulement de nous attaquer à des situations dangereuses, mais aussi de les prévenir et de les anticiper. Nous avons recherché et identifié des risques dans certains domaines de notre activité. Sur la base de nos constatations et des communiqués de presse publics, nous avons principalement discerné des risques dans les domaines suivants :

• la production de vêtements portant la marque Hilti
• la fourniture de matériel indirect
• l'extraction de composants électroniques, de matières premières et de minéraux

L'évaluation des risques s'est fondée sur des rapports réels de violations des droits de l'homme émanant des médias et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales. La question de la production de vêtements est abordée en collaboration avec nos fournisseurs mondiaux de vêtements dans le cadre de notre processus d'approvisionnement interne. Ce sujet a également été évalué par un audit externe et un fournisseur de certification concernant la sécurité au travail et les conditions de travail. Récemment, compte tenu des rapports publics sur les incidents liés aux matériaux indirects, tels que le thé, le café et les panneaux solaires, nous avons décidé de mettre en place un système selon lequel nos fournisseurs travaillant dans ce secteur sont désormais soumis à de nouvelles exigences et normes ad hoc. La principale nouveauté réside dans l'introduction de l'obligation de soumettre des preuves supplémentaires du respect et de la conformité des fournisseurs aux droits de l'homme et de l'obligation de garantir qu'ils remplissent cette obligation en respectant notre approche standard dans de tels cas.

En ce qui concerne l'extraction des matières premières, une liste restreinte de matières entrant dans le champ d'application a été créée et a constitué notre point de départ pour aborder l'esclavage moderne et les autres risques liés aux droits de l'homme et aux normes du travail dans ce domaine. Dans un premier temps, tous les fournisseurs directs ont été invités à fournir des informations sur leur chaîne d'approvisionnement, sur la base d'une évaluation standard des risques. Dans un deuxième temps, des évaluations de durabilité effectuées par des tiers sont consultées et leurs résultats sont introduits dans un système de bonus-malus pour la notation des fournisseurs. Après avoir évalué l'ensemble de notre portefeuille de fournisseurs, nous prévoyons de nous concentrer davantage sur les initiatives de durabilité pour les différents groupes de matériaux dans une troisième étape.

En cours d'examen

• Lithium
• Aluminium
• Cuivre
• Nickel
• Métaux du groupe du platine (MGP)
• Éléments de terres rares (ETR)

Surveillance des minerais conflictuels

• Étain
• Tantale
• Tungstène
• Or
• Cobalt
• Mica 

La liste montre que nous traitons actuellement les minéraux tungstène et cobalt dans nos produits, en particulier dans les pointes de nos forets et burins, et dans une bien moindre mesure dans les batteries. Ces éléments sont également présents dans de nombreuses machines de nos usines. À l'heure actuelle, il n'existe pas de substituts techniques équivalents au tungstène et au cobalt pour nos besoins. Toutefois, notre objectif à long terme est de remplacer les matériaux conflictuels par des substances moins problématiques. Nous menons actuellement un projet de recherche interne pluriannuel pour remplacer l'un des deux éléments.

Dans le cadre de la diligence raisonnable en matière de matières premières, nous sommes tout à fait conscients que nous traitons actuellement divers matériaux dans nos produits, qui peuvent provenir de minéraux provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA). À l'heure actuelle, il n'existe pas de substitut équivalent à ces minéraux, dont l'extraction peut contribuer à financer des conflits armés ou conduire à l'instabilité politique, à l'insécurité, à la violence généralisée et à des violations généralisées des droits de l'homme dans les zones touchées par des conflits et à haut risque (CAHRA).

Pour atténuer les risques associés, nous interrogeons nos fournisseurs sur l'origine de leurs matériaux et nous leur demandons d'évaluer de manière critique leurs propres chaînes d'approvisionnement et de s'assurer qu'aucun matériau dérivé de minerais de conflit réglementés n'est présent dans nos produits. En utilisant le modèle de rapport sur les minerais de conflit (CMRT), développé et maintenu par la Responsible Minerals Initiative (RMI), nous recueillons des informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement concernant les pays d'origine et les fonderies et raffineries utilisées pour le traitement de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or (communément abrégé en " 3TG"). En outre, grâce à l'utilisation de l'Extended Minerals Reporting (EMRT) de l'IGR, nous obtenons également des précisions sur nos chaînes d'approvisionnement en cobalt et en mica. Les normes CMRT et EMRT sont alignées sur les lignes directrices de l'OCDE en matière de diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque.

Nous avons réussi à obtenir des réponses de presque tous nos fournisseurs concernés, dont la grande majorité a déclaré que les produits qu'ils nous fournissent ne contiennent pas de minéraux 3TG, de cobalt et de mica, ou que les minéraux 3TG, le cobalt et le mica qu'ils contiennent ont été obtenus de manière appropriée, comme le prouve un CMRT et/ou un EMRT ci-joint. En outre, nous avons établi un processus clair dans lequel un fournisseur est contacté directement par l'équipe de conformité de l'entreprise s'il ne répond pas à nos demandes de CMRT et d'EMRT ou si le CMRT et l'EMRT demandés n'ont pas été complétés de manière suffisante.

Notre objectif à long terme reste de remplacer les matériaux potentiellement liés aux ACRA dans le cadre d'efforts à plus grande échelle visant à rendre la conception de nos produits plus durable. Dans ce cadre, nous aimerions souligner trois initiatives clés visant à réduire la quantité de minéraux 3TG et de cobalt contenus dans nos produits. Premièrement, nous menons de vastes projets internes de R&D pour remplacer les liants à base de cobalt et de nickel dans nos segments diamantés par des solutions à base de fer. Deuxièmement, nous remplaçons actuellement certains des matériaux durs utilisés pour les lames de scie par des métaux durs traditionnels à base de carbure de tungstène et de cobalt (WC-Co).

Le développement le plus récent dans cet espace est notre participation active au projet AIM-NEXT (Accelerate the Design and Insertion of non-CRM Hard Materials for Next Generation Extreme Applications), qui se concentrera sur l'établissement de nouvelles méthodes expérimentales et approches computationnelles pour la conception d'outils sans matières premières critiques (CRM) telles que le tungstène ou le cobalt. Ce projet d'une durée de 4 ans a débuté en 2023, et financera 10 chercheurs dans des institutions à travers l'UE. Hilti accueillera 2 chercheurs dans le cadre d'AIM-NEXT, qui se concentreront sur 1) le renforcement de la phase liante pour les applications de forage par percussion, sans inclusion de cobalt, et 2) la conception microstructurale pour les composants tolérants aux dommages et exposés à l'usure. En outre, nos experts internes joueront un rôle consultatif essentiel pour d'autres thèmes du projet AIM-NEXT, en étroite collaboration avec nos partenaires de la recherche et de l'industrie. Nous pensons qu'AIM-NEXT peut jouer un rôle clé dans la réduction de la dépendance du marché européen vis-à-vis du tungstène et du cobalt, qui sont actuellement des MRC essentiels pour les applications à haute performance telles que le forage à percussion.

Mesures prises pour faire face aux risques liés à l'esclavage moderne : Processus de diligence raisonnable et processus de remédiation. 

Comme nous l'avons décrit, nous menons nos propres efforts et participons activement aux efforts internationaux visant à améliorer les normes éthiques et sociales dans la vie des affaires. Nous nous efforçons d'avoir des politiques qui englobent l'ensemble de notre structure commerciale; c'est pourquoi nous avons introduit en janvier 2024 une politique des droits de l'homme pour le devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement en matière de droits de l'homme et d'environnement. Cette politique détaille la section Droits de l'homme du Code de conduite de Hilti, fait référence au Code de conduite des fournisseurs, est liée au Système de gestion de la conformité (CMS) à l'échelle du groupe, basé sur le cadre ISO 37301:2021 et prend en compte de nombreuses législations nationales. Il fait en outre référence aux aspects environnementaux dans notre cadre de politiques pour s'aligner sur les exigences des rapports mondiaux de la loi sur la chaîne d'approvisionnement.

Nos politiques fournissent des orientations internes sur la manière de vérifier la conformité des contrats avec les fournisseurs, gérées par des experts internes. Avant d'entamer un nouvel approvisionnement en série, nous effectuons des audits spéciaux. En cas de soupçon ou d'indication de violation de nos valeurs, de non-respect des réglementations locales, de violation des droits de l'homme, de recours au travail des enfants ou d'autres soupçons liés à notre code de conduite pour les fournisseurs, nous assurons le suivi auprès du fournisseur, soit en interne, soit par l'intermédiaire de Bureau Veritas pour une vérification sur place. Nous disposons d'un mécanisme de réclamation anonyme pour les tiers et les parties prenantes. En outre, nous collaborons avec Bureau Veritas pour vérifier le respect des réglementations (nationales) et des bonnes normes d'emploi, y compris les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité. Si nous constatons des écarts par rapport à nos normes ou une violation, nous prenons les mesures appropriées pour garantir la conformité du fournisseur, y compris des mesures correctives. Nous mettons fin à la relation commerciale en cas de violation du code de conduite lorsque le fournisseur ne manifeste pas le désir et la volonté d'améliorer la situation, ou lorsque l'amélioration n'est pas suffisante après des violations répétées.

Outre le mécanisme de réclamation externe décrit ci-dessus, des procédures internes de signalement confidentiel ont été adoptées et publiées pour permettre aux employés de signaler toute violation du code de conduite au sein d'Hilti ou de son réseau de fournisseurs. Les informations correspondantes sont publiées dans le rapport mondial sur le développement durable de Hilti.

Au cours de l'année 2023, un total de 44 audits ont été réalisés auprès de nos fournisseurs afin de vérifier s'ils respectent notre Code de conduite pour les fournisseurs. Les résultats des audits montrent que tous les fournisseurs ont obtenu de bons résultats dans l'ensemble et qu'aucun partenaire commercial n'a dû être réévalué. Notre système informatique de gestion des relations avec les fournisseurs permet de traiter numériquement toutes les informations relatives aux fournisseurs sur une seule plateforme. Nous sommes déjà en contact avec la quasi-totalité de nos quelque 900 principaux fournisseurs par l'intermédiaire de ce système. Ces fournisseurs principaux gèrent 99 % de notre volume d'achat total de matériaux directs. Cette documentation contractuelle centralisée et cette communication seront également mises en place pour tous les fournisseurs indirects. Cela nous permet de documenter les efforts et les normes de diligence raisonnable que nous avons décrits, les déclarations de conformité des produits, les accords et les résultats des audits, ce qui nous aide à cultiver systématiquement nos relations avec nos fournisseurs. En complément, nos équipes chargées des achats exploitent également les capacités de deux plateformes tierces d'évaluation des fournisseurs.

Au cours de l'année de référence, aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n'a été identifié dans les activités de Hilti (Canada) Corporation ou dans la chaîne d'approvisionnement des groupes Hilti. Par conséquent, Hilti (Canada) Corporation n'a pas eu à prendre de mesures correctives. Au cours de l'année de référence, Hilti (Canada) Corporation n'a identifié aucun cas de perte de revenus pour des familles vulnérables résultant de mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement.

L'étroite collaboration avec nos fournisseurs permet d'intégrer directement le retour d'information et les idées communes. Au cours de l'année écoulée, nous avons intensifié les échanges avec certains de nos principaux fournisseurs, en organisant des ateliers pour identifier les possibilités d'amélioration des produits. Nous avons commencé par un échange sur notre stratégie commune en matière de développement durable, nos valeurs et nos objectifs, puis nous avons approfondi la stratégie d'approvisionnement en précisant nos attentes à l'égard de nos fournisseurs et, enfin, nous avons organisé un atelier qui a débouché sur des actions et des initiatives concrètes au niveau des produits.

Ce que Hilti attend des fournisseurs :

• Assurer des conditions de travail saines et sûres
• Prévenir et maîtriser efficacement les risques et assurer la sécurité des produits
• Payer au moins le salaire minimum légal et fournir les compensations pour les heures supplémentaires spécifiées dans les lois et règlements applicables

Ce que les fournisseurs ne peuvent pas faire :

• Recourir au travail des enfants ou au travail forcé (conformément aux conventions 138 et 182, ainsi que 29 et 105 de l'OIT)
• Discriminer sur la base de l'appartenance ethnique, de la nationalité, du sexe, de l'origine culturelle, de la race, de l'âge, du handicap, des croyances religieuses ou de l'orientation sexuelle.
• Dépasser la durée maximale légale du travail de manière excessive et pendant de longues périodes (conformément aux conventions 1 et 30 de l'OIT).
• Entraver les droits de réunion, d'association et de négociation collective de leurs travailleurs
• Recourir à tout type de mesures disciplinaires mentales et/ou physiques et se livrer à un harcèlement systématique 

Efficacité des mesures prises pour lutter contre l'esclavage moderne 

Des évaluations de durabilité par des tiers sont consultées, qui sont intégrées dans un système de bonus malus dans notre notation des fournisseurs. Plus de 150 audits ont été réalisés chez nos fournisseurs depuis 2020. Ces audits directs des fournisseurs sont répétés tous les trois à cinq ans et portent notamment sur les conditions de travail et les normes de sécurité.

Formation sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains

Des concepts de formation à la conformité complets et orientés vers des groupes cibles garantissent que nous sensibilisons et informons nos employés sur l'esclavage moderne ainsi que sur la traite des êtres humains, etc., à l'échelle mondiale.

Les cours de formation sur site servent à la fois d'introduction générale aux questions de conformité et permettent d'approfondir des aspects particuliers; environ 1 500 employés y participent chaque année. Tous les nouveaux directeurs généraux d'une organisation de marché sont formés aux questions de conformité dans leur domaine de responsabilité dans le cadre d'une formation complète destinée aux directeurs généraux, immédiatement après leur entrée en fonction.

Tous les employés de Hilti travaillant dans le domaine de l'approvisionnement et des fonctions liées aux achats sont tenus de se conformer à notre politique de lutte contre la corruption, à notre code de conduite et à toutes les politiques, instructions et directives complémentaires, et de recevoir une formation continue appropriée à cet égard. Pour garantir l'application correcte de nos politiques, nous formons chaque année en face à face les nouveaux membres de notre communauté d'approvisionnement interne sur le thème de l'approvisionnement durable.

En outre, nous avons systématiquement mis en place une formation en ligne obligatoire afin d'informer la communauté des fournisseurs sur les questions de conformité (des produits) liées à l'approvisionnement (voir les politiques et les valeurs de Hilti).

De plus, nous proposons et assurons régulièrement des formations sur les pratiques sociales à nos fournisseurs directs, en particulier dans les pays où les pratiques de développement durable sont moins bien établies et dans les groupes de matériaux ayant un impact important sur le développement durable, afin de promouvoir une action positive en matière d'impact social.

Le présent rapport a été approuvé conformément à l'alinéa 11(4)(a) de la Loi par le conseil d'administration de Hilti (Canada) Corporation.

Nom complet : Katherine Cournoyer

Date : 31 mai 2024

Titre : Vice-présidente principale, Conseil général et directrice - Hilti (Canada) Corporation

J'ai le pouvoir d'engager Hilti (Canada) Corporation.